(Droit suisse – Code des obligations)
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne de SOS MEDITERRANEE Suisse.
La boutique vend et livre exclusivement en Suisse.
Aucune livraison à l’étranger n’est proposée.
Conditions d’accès
La boutique est accessible uniquement aux personnes âgées de 16 ans révolus.
Toute commande passée par un mineur implique l’accord de son représentant légal.
Produits
Les produits proposés sont notamment :
– vêtements
– accessoires
– articles de soutien à l’association
Les descriptions et visuels sont présentés à titre indicatif.
De légères variations peuvent exister.
Prix
Les prix sont indiqués :
– en francs suisses (CHF)
– sans TVA (non assujetti)
– hors frais de livraison, indiqués avant validation de la commande
SOS MEDITERRANEE Suisse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque :
– le paiement est validé
– un email de confirmation est envoyé au client
SOS MEDITERRANEE Suisse se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de disponibilité des produits.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués via Stripe, prestataire de paiement sécurisé.
Livraison
– Livraison uniquement en Suisse
– Expédition via La Poste Suisse
– Délais de livraison indicatifs communiqués lors de la commande
Les risques sont transférés à l’acheteur au moment de l’expédition.
Retours et échanges
Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation automatique n’est obligatoire.
À titre commercial, SOS MEDITERRANEE Suisse accepte les retours :
– dans un délai de 14 jours après réception
– pour des produits non portés, non utilisés et en parfait état
– dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à SOS MEDITERRANEE Suisse.
Garantie et défauts
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à réception.
Tout défaut doit être signalé dans un délai raisonnable.
La garantie légale suisse s’applique conformément au Code des obligations.
Responsabilité
SOS MEDITERRANEE Suisse décline toute responsabilité en cas :
– d’utilisation non conforme des produits
– de force majeure
– d’interruption temporaire du site ou de dysfonctionnement technique
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Le for juridique est situé en Suisse, au siège de SOS MEDITERRANEE Suisse.
Contact
SOS MEDITERRANEE Suisse
Case Postale 2039
1211 Genève 1
Email : shop.ch@sosmediterranee.org
